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Combien de temps perdu à se rendre à la Préfecture ou Sous-Préfecture pour obtenir le fameux document obligatoire (code de la route) pour vendre ou céder son véhicule d'occasion.
Désormais, vous pouvez obtenir le certificat de situation administrative+ le certificat de cession + la demande d'immatriculation de votre véhicule, sans vous déplacer ! |
Pour obtenir votre certificat de non gage immédiatement en ligne, il faut :
1- Le N° d'immatriculation du véhicule
2- La date de première mise en circulation
3- Les nom et prénom du titulaire de la carte grise
Tous ces éléments figurent sur la carte grise du véhicule |
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Comment souhaitez-vous recevoir votre certificat de non gage ?
Quelques conseils :
§ Pour bien vendre son véhicule (voiture, moto, fourgon...), il convient tout d'abord de se renseigner sur la côte "Argus" de ce dernier.
§ En effet, la côte "Argus" va vous renseigner sur la valeur vénale de votre véhicule à un prix réel de marché. Un véhicule trop cher ne se vendra pas et servira à mettre les véhicules identiques en avant (prix moins élevé, plus faible kilométrage...).
§ Préparez également, dès le départ, un certificat de non-gage (certificat de situation administrative) ainsi qu'un certificat de cession.
§ Ces deux documents sont INDISPENSABLES à la vente du véhicule.
§ Le certificat de non-gage renseigne sur les éventuelles inscriptions posée par les autorités administratives (PV non payés...) ; le certificat de cession renseigne la Préfecture sur le changement de propriétaire : l'acheteur atteste avoir acquis le véhicule et le vendeur atteste le lui avoir vendu.
§ Le certificat de non-gage se présente sous la forme d'une attestation rédigée sur papier à en-tête de la République Française. Vous pouvez désormais obtenir ce certificat de non-gage directement en ligne.
§ Le certificat de cession doit être rédigé en 3 exemplaires : 1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur, 1 pour la Préfecture (ou sous-Préfecture) et transmis à cette dernière dans les 8 jours qui suivant la vente.
§ IMPORTANT : Le certificat de non-gage doit être daté de moins de 2 mois.
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